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Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière
Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.
Quatre textes pour moraliser la vie publique
Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois (...) lire la suite
23 mai - Vie et services publics
Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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22 mai - Vie et services publics
Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2017 ?

En 2017, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 173 communes en France (170 communes en 2016) flotte au-dessus de 390 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets...).

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22 mai - Vie et services publics
Dépistage prénatal de la trisomie 21 : vers la mise en place de tests ADN

Dans le cadre du dépistage de la trisomie 21, la Haute Autorité de santé (HAS) recommande d'inclure désormais des tests ADN en complément du dépistage du 1er trimestre concernant les femmes enceintes présentant un certain niveau de risque déterminé après une première série d'examens (échographie et prise de sang). Un décret avait d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 7 mai 2017.

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22 mai - Vie et services publics
Bourse des collèges : montants pour l'année scolaire 2017-2018

Les montants des bourses nationales de collège pour l'année scolaire 2017-2018 ont été revalorisés. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

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19 mai - Vie et services publics
La santé des Français : bonne dans l'ensemble, mais des inégalités
Le rapport sur l'état de santé de la population en France de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a été publié le 11 mai 2017. Les Français sont globalement en bonne santé (près de 70% s'estiment en bonne santé). L'espérance de vie est élevée (85 ans pour les femmes, 78,9 ans pour les hommes), la mortalité "toutes causes" poursuit sa réduction et la durée de vie des personnes souffrant de maladies chroniques s'améliore.
Focus sur la mortalité prématurée Le (...) lire la suite
19 mai - Vie et services publics
Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme
Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement lire la suite
18 mai - Vie et services publics
Voiture de location volée : mieux vaut être assuré

Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n'a pas les caractères de la force majeure. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.

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18 mai - Vie et services publics

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