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Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site de notre commune de varogne en haute-saône, région franche-comté.

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- Lundi et jeudi : 13h30 à 17h00
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Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

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18 août - Vie et services publics
Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir
Depuis 25 ans, la politique d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires constitue l'un des axes majeurs de la lutte contre le chômage. Le Comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements (Cosape) consacre son premier rapport à ces exonérations et à leur impact sur l'emploi, les salaires et l'appareil productif.
Un coût élevé pour les finances publiques
La politique de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires a été initiée (...) lire la suite
18 août - Vie et services publics
Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

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17 août - Vie et services publics
L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

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17 août - Vie et services publics
Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 4 mai 2017.

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17 août - Vie et services publics
Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

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16 août - Vie et services publics
Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer
La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme.
Que dit la loi sur la politique de la ville ?
La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...) lire la suite
16 août - Vie et services publics
Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

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16 août - Vie et services publics

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